Beithi

Conditions d’utilisation de Notre Plateforme E-commerce

Bienvenue sur notre plateforme e-commerce Beithi. Notre Plateforme permet à des vendeurs indépendants de créer des boutiques virtuelles et de vendre des produits personnalisés. Elle permet également aux acheteurs de visualiser et personnaliser les produits avant achat (images, textes, etc.). Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme.

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Nature contractuelle

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous (ci-après « la Société », « nous » ou « notre Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez de respecter les Conditions ainsi que les politiques associées (Politique de Confidentialité, Règlements Vendeurs, etc.).

1.2 Documents complémentaires

Les Conditions peuvent être complétées par :

2. Description des Services

2.1 Mise en relation

Notre Plateforme met en relation :

2.2 Rôle de la Plateforme

Nous ne sommes pas producteurs, ni propriétaires des articles vendus. Nous fournissons uniquement l’infrastructure technique permettant la mise en vente et l’achat. Les transactions se déroulent directement entre Vendeurs et Acheteurs.

3. Vos Informations Personnelles

3.1 Politique de Confidentialité
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (à mettre en lien). Elle explique les informations que nous collectons, leur utilisation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, etc.).

3.2 Responsabilité partagée
Les Vendeurs peuvent traiter des données d’Acheteurs (pour l’envoi de commandes). Chaque Vendeur est responsable du respect des lois relatives à la protection des données, à titre de responsable de traitement indépendant.

4. Création de Compte et Accès à la Plateforme

4.1 Éligibilité
– Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour créer un compte.
– Les mineurs de 13 à 17 ans peuvent utiliser la Plateforme uniquement sous la supervision d’un parent/tuteur, via le compte de ce dernier.

4.2 Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et ne devez pas usurper l’identité d’autrui.

4.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul(e) responsable de toute activité sur votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous immédiatement en cas de compromission suspectée.

4.4 Clôture ou suspension
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment via vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions ou la réglementation en vigueur.

5. Obligations et Règlement pour les Vendeurs

5.1 Création et gestion de la boutique
– Les Vendeurs créent une boutique, publient des annonces de produits personnalisés (prix, délais, description).
– Ils sont responsables de la conformité légale de leurs offres (propriété intellectuelle, droits à l’image, etc.).

5.2 Propriété intellectuelle et personnalisation
– Le Vendeur doit détenir tous les droits pour vendre les produits (images, logos, textes, etc.).
– Les contenus fournis par l’Acheteur (pour personnalisation) ne doivent pas enfreindre la loi ou les droits de tiers. Le Vendeur est tenu de faire preuve de diligence pour éviter toute infraction.

5.3 Conformité légale et fiscale
– Le Vendeur est responsable d’obtenir les autorisations pour exercer son activité (statuts, licences, etc.).
– Le Vendeur collecte et reverse les taxes (TVA, etc.) si la loi l’exige, sauf si la Plateforme y est elle-même obligée par la législation en vigueur.

6. Obligations et Règlement pour les Acheteurs

6.1 Commande et paiement
– L’Acheteur s’engage à fournir un moyen de paiement valide et à régler le prix total du produit (frais de livraison, taxes, etc.).
– Toute information de paiement inexacte pourra entraîner l’annulation de la commande.

6.2 Personnalisation
– Les éléments (images, textes, etc.) fournis par l’Acheteur pour la personnalisation ne doivent pas violer les droits d’auteur, la vie privée ou être illicites.
– L’Acheteur garantit disposer des droits nécessaires pour tout contenu transmis.

6.3 Réclamations
– Toute question ou réclamation concernant un produit (défaut, non-conformité) doit d’abord être adressée au Vendeur.
– En cas de litige persistant, la Plateforme peut assister à titre de médiateur, sans se substituer aux tribunaux compétents.

7. Votre Contenu

7.1 Responsabilité
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez (texte, images, vidéos, commentaires). Vous certifiez détenir les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.2 Autorisation d’utilisation
En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la Plateforme.

7.3 Contenus interdits
Sont interdits, notamment, les contenus :

8. Tarification, Paiements et Facturation

8.1 Frais de Service
– L’inscription en tant qu’Acheteur est généralement gratuite.
– Les Vendeurs peuvent être soumis à des frais (publication d’annonces, commission, etc.) annoncés avant la création de la boutique.

8.2 Paiements sécurisés
– Les transactions sont traitées via un prestataire tiers (carte bancaire, PayPal, etc.).
– Nous pouvons bloquer ou retarder un paiement en cas de suspicion de fraude.

8.3 Taxes
– Le Vendeur assume la collecte et le versement des taxes applicables.
– Dans certains pays, la Plateforme peut être amenée à collecter et reverser la TVA.

9. Garanties et Limitation de Responsabilité

9.1 Absence de garantie sur le contenu tiers
Nous ne fabriquons pas les produits et n’offrons aucune garantie quant à leur qualité, sûreté ou légalité. Les Vendeurs sont seuls responsables.

9.2 Fonctionnement de la Plateforme
Nous fournissons la Plateforme « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une absence totale d’erreurs, de pannes ou de pertes de données.

9.3 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité maximale ne saurait dépasser le montant total des frais que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser (ainsi que nos employés, dirigeants, directeurs, mandataires et partenaires) en cas de réclamation ou de demande émanant d’un tiers liée à votre utilisation de la Plateforme, incluant, sans s’y limiter, les frais d’avocats et dommages liés à :

11. Litiges et Résolution

11.1 Litiges entre utilisateurs
En cas de désaccord entre un Vendeur et un Acheteur, la résolution à l’amiable est à privilégier. La Plateforme peut proposer une médiation mais n’est pas un arbitre officiel.

11.2 Litige avec la Plateforme
– Nous contacter d’abord pour tenter une résolution amiable.
– En dernier recours, les litiges relèveront des tribunaux compétents du ressort où la Société est établie, sauf disposition impérative contraire.

11.3 Arbitrage ou tribunal compétent
Selon la loi applicable, vous pouvez recourir à une procédure d’arbitrage ou à la justice si aucune médiation n’aboutit.

12. Modifications des Conditions

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions. Nous vous informerons des changements majeurs par email ou via un avis sur la Plateforme.

12.2 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme.

13. Dispositions Générales

13.1 Indépendance des clauses

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

13.2 Absence de renonciation

Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution stricte d’une clause ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

13.3 Cession

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers en cas de fusion, acquisition ou restructuration.

13.4 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du pays où la Société est établie, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Coordonnées

Pour toute question, contactez-nous :

Merci d’avoir lu nos Conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : 13/02/2025